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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ("CGV")

1- PRÉAMBULE

1-1 Désignation du vendeur

Ce site Web www.excursions-nemo.fr ("le site web excursions-nemo.fr") appartient à Etineria Inc. ("Propriétaire"), et est exploité par Etineria Tours ("Etineria") SASU au Capital de 7500 euros Immatriculé au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 919531707, dont le siège social est situé au Savannah - Bat B - APT 48 - Le haut du bourg - 97118 Saint-François.
Email : contact@excursions-nemo.fr
Téléphone : 0590698787
Assureur responsabilité civile professionnelle : APRIL ENTREPRISES CARAIBES, Immeuble Mirador, Rond point de Moudong, 97122 Baie Mahault
Garant financier : APST, 15 avenue Carnot – 75017 Paris

1-2 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Etineria de pour votre usage et information à des fins personnelles. L'usage que vous faites du site web excursions-nemo.fr est assujetti aux conditions générales d'utilisation exposées à l'adresse suivant https://www.excursions-nemo.fr/politique-confidentialite-nemo.php. Les services proposés lors des réservations d'activités touristiques sur le site web excursions-nemo.fr le sont par l'intermédiaire de prestataires de services indépendants ("Le Prestataire ou Les Prestataires") qui gèrent et exploitent leurs propres équipements pour fournir aux clients d'Etineria les activités touristiques proposées sur le site web excursions-nemo.fr.

1-3 Définition

Client ("Client ou Clients"): Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec Etineria dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Bookeo : Outil ecommerce de prise de commande et gestion de réservations d'excursions et d'activités touristiques.

 

2- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout service de réservation d'activités touristiques tels que proposés sur le site web excursions-nemo.fr aux Clients non professionnels. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.excursions-nemo.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.excursions-nemo.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.excursions-nemo.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d'Etineria constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

3- COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site web excursions-nemo.fr les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client effectue sa demande de réservation en ligne en acceptant les présentes CGV.

3-1 Validation et confirmation de votre réservation

La commande peut-être soit validée automatiquement, soit soumise à un processus de validation en fonction des disponibilités du ou des Prestataires qui effectuent la prestation touristique réservée sur le site web excursions-nemo.fr. Si la réservation est validée automatiquement, un formulaire de paiement permettra au Client d'effectuer son règlement et ainsi confirmer sa réservation. Les places réservées seront alors automatiquement bloquées dans la mesure où le règlement est effectué dans la foulée. Si la demande de réservation requiert l'aval du Prestataire qui gère l'activité touristique, Etineria vérifiera la disponibilité des places avant de valider la réservation. Au moment de la validation, le Client recevra alors un sms et un email lui indiquant la validation de sa réservation et la necessité d'effectuer un règlement pour bloquer définitivement les places.

Etineria s'assure toujours du fait que les places sont disponibles au moment de la validation de la réservation, et laisse généralement une journée au client pour effectuer le règlement total ou partiel avant que la réservation ne soit automatiquement annulée par Bookeo. Toutefois Etineria n'offre aucune garantie sur la disponibilité des places au moment du règlement du Client, si ce dernier ne règle pas son acompte ou la totalité de la prestation rapidement. Les places ne seront définitivement bloquées qu'après que le Client ait effectué son réglement. Par conséquent, la confirmation de la réservation est effective seulement à partir du moment ou le montant demandé pour confirmer la réservation est déposé..

La réservation ne sera considérée comme valide qu’après paiement de l'acompte ou de l'intégralité du prix de la prestation (en fonction des conditions particulières de chaque Prestataire d'activités touristiques inscrits sur le site web excursions-nemo.fr) et seulement si les places sont toujours disponibles au moment du règlement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande, de s'assurer que son email et téléphone permettent à Etineria de le joindre facilement, et de signaler immédiatement toute erreur. Si pour toutes raisons la commande ne pouvait être confirmée par Etineria alors que le règlement du Client a été réalisée, Etineria cherchera à trouver une solution alternative au Client dans les plus brefs délais et remboursera le cas échéant le montant réglé par le client si aucune solution ne peut-être trouvée.

Toute commande passée sur le site le site web excursions-nemo.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et EtineriaEtineria se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3-2 Modification d'une réservation

Une réservation peut-être modifiée sans frais jusqu’à six (6) jours précédent l'activité à moins de conditions de modifications contraires indiquées au Client lors du processus de réservation et sur son reçu de réservation. À moins de six (6) jours du début de l'activité, les frais de modification seront soit indiqués sur le reçu de réservation, ou le cas échéant seront les mêmes que ceux applicables en cas d'annulation selon les termes de la Politique d'annulation acceptée par le Client lors du processus de réservation.

Les réservations ne sont pas modifiables à moins de 48h du début prévu de l'activité.

Les changement de dates sont validés sous réserve de la disponibilité de l’activité aux dates voulues.

Les modification d’une activité dont le prix était établi sur la base d’une offre promotionnelle spéciale peut entrainer l’annulation du rabais de l’offre spéciale accordée dans la réservation initiale.

Si l’un des Prestataires d'Etineria venait à modifier ses dates d’activités et/ou conditions d’une ou plusieurs de ses activités, Etineria se réservera le droit d’annuler la réservation du Client en conséquence, ou de remplacer voire modifier la réservation avec l'accord du Client. Dans le cas d’un tel remplacement ou d'une telle modification, et si ce remplacement ou cette modification ne convient pas au Client, le Client sera en droit de demander le plein remboursement du dépôt effectué lors de la réservation initiale. Toute modification effectuée par le site web excursions-nemo.fr le sera en concert avec le Prestataire, le Client et éventuellement les Prestataires alternatifs pour trouver la meilleure solution de remplacement.

3-3 Annulation d'une réservation

L’annulation d’une réservation peut donner lieu à des frais d’annulations par Etineria tel que décrit ci-dessous qui ne peuvent être supérieurs au montant des dépôts du Client sur le site web excursions-nemo.fr. Les frais sont généralement les suivants :

  • Si l'annulation est présentée au moins six (6) jours calendaires avant le départ programmé ou l'heure de début, aucun frais d'annulation ne sera facturé au Client.
  • Si l'annulation est présentée moins de quarante huit heure (48h) avant le départ programmé ou l'heure de début de l'activité, le dépôt du Client sera encaissé à 100%.
  • Si l'annulation est présentée entre deux (2) et six (6) jours avant le départ programmé ou l'heure de début de l'activité, des frais d'annulation de 10% à 50% du dépôt du Client seront facturés selon les pourcentages indiqués sur le reçu de réservation du Client.

Certains Prestataires peuvent avoir leurs propres règles en ce qui concerne les périodes d’annulation qui prévalent sur les termes des présentes. Si les règles du Prestataire ou d'Etineria sont différentes, elles seront indiquées lors du processus de réservation dans l'encadré "Politique d'annulation". Si la politique d'annulation du Prestataire ne convient pas au Client, le Client peut ne pas effectuer la réservation en ne cochant pas la case "j'accepte les conditions et les politiques ci-dessus" à la fin du processus de réservation. En réservant sur le site ou par téléphone le Client accepte de ce fait les CGV et la politique d'annulation indiquée sur le reçu de réservation.

 

4- REÇU DE RÉSERVATION

Un reçu de réservation à imprimer sera fourni au Client par email lors du règlement de sa réservation. Ce reçu contient le détail des infos de réservation dont un numéro d’identification unique qui peut être exigé par le ou les Prestataires.  

 

5- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site le site web excursions-nemo.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Etineria. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Etineria sur le site web excursions-nemo.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Etineria se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les pourboires, assurances individuelles et repas sauf si expressément mentionnés dans la page de détail de l’activité d'le site web excursions-nemo.fr.

Le prix de la réservation est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Etineria.

Le traitement des cartes bancaires sur le site web excursions-nemo.fr est assuré par Stripe pour le compte d'Etineria. Stripe accepte les paiements effectués par Mastercard, Visa et American Express. Aucun frais ou commission ne vous seront demandés lors de vos transactions sur le site web excursions-nemo.fr en échange de l’utilisation de Stripe. Le niveau de sécurité de Stripe est l'un des plus haut du marché des transactions d'ecommerce. Stripe est certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1. Les données sont sécurisées et cryptées, à aucun moment Stripe, Etineria ou le Propriétaire n'a accès à ces numéros. Pour plus d'informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr

Le paiement effectué sur le site web excursions-nemo.fr apparaîtra sous la mention Etineria Tours du relevé de carte de crédit du Client. La balance à payer si tel est le cas sera généralement demandée par le Prestataire de l'activité le jour de l'activité, mais il se peut que le Prestataire de l'activité demande à ce que le solde soit payé x jours avant la date de l'activité. Si il y a lieu, la mention de paiement du solde sera indiquée sur le reçu de réservation. Le client sera généralement averti par sms et/ou email du solde à payer lorsque celui-ci devient dû au Prestataire de l'activité touristique. Tout paiement du solde en retard peut entrainer une annulation de votre réservation par le Prestataire de l'activité touristique.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Etineria. Etineria ne sera pas tenu de procéder à la réservation des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix demandé dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

6- COMPTE CLIENT

En réservant une activité vous ouvrez automatiquement une compte sur le système de réservations de notre fournisseur de technologie Bookeo. Bookeo gère le contenu de la réservation et de ses modifications.

Le compte bookeo permet de modifier ou d'annuler une réservation sans pour autant dégager le Client de ses obligations et frais inhérents à la modification ou à l'annulation d'une réservation hors des délais prescrits.

Après avoir effectué son activité, le Client peut demander à ce que ses informations personnelles soient supprimées de la base de données de Bookeo. Pour effectuer sa demande, le Client peut simplement envoyer un email à  contact@excursions-nemo.fr en utilisant l’email ayant servi à sa réservation.

Nonobstant de ce qui précède, Etineria peut, à tout moment, modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie du compte Bookeo du Client, pour n'importe quelle raison et ce sans préavis.

 

7- FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Services de réservation d'excursions et autres activités liées au tourisme (Excursions bateaux, billet de navettes maritimes, location de voitures, location d'appartements pour les vacances, nuitées d'hôtels, forfaits touristiques, etc...). Etineria s'engage à mettre tout en oeuvre en sa disposition pour que la prestation touristique commandée par le client soit réalisée, dans le cadre d'une obligation de moyen et à la date prévue dans la commande.

Le Client peut annuler sa réservation dès lors que la date prévue pour la réalisation de la prestation n'est pas respectée. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours ouvrables qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la prestation touristique, celle-ci sera réputée conforme à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations auprès d'Etineria, par mail à contact@excursions-nemo.fr, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation du Client ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais.

Il est important que chaque personne mentionnée dans une réservation puisse s'identifier auprès du ou des Prestataires et justifier de son âge pour fin de contrôle sur les tarifs par classes d'âges en vigueur, éviter les fraudes et respecter la legislation Française pour la réalisation de certaines activités. Un manquement aux fins d'identification, notament mais pas uniquement lors de contrôles douaniers, peut contraindre le Prestataire à refuser de prendre en charge le Client. En cas de manquement aux fins d'identification le Client ne pourra prétendre à être remboursé des sommes qu'il a réglées à Etineria ou au Prestataire de l'activité. Etineria ne pourra être tenu reponsable si le ou les documents d'identification fournis par le Client n'étaient pas valables sur le territoire Français et non recevables par la Prestataire.

 

8- DROIT DE RÉTRACTATION

Les articles L 221-2 et L 221-28 du Code de la Consommation précisent qu’un Client ne peut se prévaloir du droit de rétractation pour les prestations de services dans le domaine de l’hébergement saisonnier, transport de passagers, location de voitures, restauration et activités de loisir dont le service doit être fourni à une date déterminée. Seules les demandes d’annulation, dans les délais d’annulation prescrits indiqués lors du processus de réservation et sur le reçu de réservation, pourront donner lieu à un remboursement complet ou partiel des sommes engagées par le Client sur le site web excursions-nemo.fr. Hors des délais d’annulation prescrits nous conseillons à nos clients de souscrire en supplément et de leur côté, à une assurance annulation qui pourrait prendre en charge les frais d’annulation ou le remboursement de la prestation en fonction des conditions. Il convient de noter spécifiquement que dans le cas d'une annulation, ou de toute demande de modification ou de changement avant le début de l’activité, Etineria appliquera strictement les conditions d'annulation et/ou de modification de la politique d’annulation indiquée lors du processus de réservation et sur le reçu de réservation

 

9- RENSEIGNEMENT PERSONNELS

La Politique sur la protection des renseignements personnels du Propriétaire à l'adresse https://www.excursions-nemo.fr/politique-donnees-personnelles fait partie des présentes CGV, et vous consentez à ce que l'utilisation d'information telle que décrite dans ladite Politique ne constitue pas une violation de vos droits de publicité et de vos droits à la vie privée.

Veuillez également prendre note des politiques de confidentialité de Stripe et Bookeo aux adresses suivantes : https://stripe.com/ie/privacy https://www.bookeo.com/privacy/

 

10- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ETINERIA OU LE PRORIÉTAIRE, LEURS CONCÉDANTS, OFFICIERS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, SOIT DIRECT OU INDIRECT, RÉSULTANT DE FORCE MAJEURE OU DE TOUTE CAUSE RAISONNABLEMENT HORS DE LEUR CONTRÔLE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DU BON DÉROULEMENT D'UNE EXCURSION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EFFECTUER UNE EXCURSION.

LES PRESTATAIRES AGISSENT EN TANT QU'ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON COMME DES MANDATAIRES OU DES EMPLOYÉS D'ETINERIA OU DU PROPRIÉTAIRE. ETINERIA OU LE PROPRIÉTAIRE, LEURS CONCÉDANTS, OFFICIERS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, SOIT DIRECT SOIT INDIRECT, RÉSULTANT DES ACTIONS, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, VIOLATIONS, NÉGLIGENCES OU COMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS DE CES PRESTATAIRES, AINSI QUE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL OU AUTRE DÉPENSE RÉSULTANT D'UNE RÉSERVATION OU DE L'UTILISATION D'UN PRODUIT. ETINERIA OU LE PROPRIÉTAIRE, LEURS CONCÉDANTS, OFFICIERS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'ACCORDERONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, D'ANNULATION, DE SURRÉSERVATION, DE GRÈVE, DE FORCE MAJEURE OU D'AUTRES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LEUR VOLONTÉ, ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES, DES RETARDS, DES RÉACHEMINEMENTS OU DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES OU AUTRES.

NI ETINERIA OU LE PROPRIÉTAIRE, LEURS CONCÉDANTS, OFFICIERS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DU FAIT DE L'ÉXÉCUTION OU DE LA NON ÉXÉCUTION DE LA PRESTATION, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, ET ILS NE SONT PAS TENUS DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS.

 

11- AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait annulée, en tout ou en partie, par une décision de justice provenant d'une cour ayant compétence, cette disposition ou la partie ainsi annulée sera sans effet dans cette juridiction, sans que ceci n'affecte pour autant les autres dispositions des présentes CGV ou leur validité dans toute autre juridiction.

 

12- INTERPRÉTATION

Les sections et les titres des présentes CGV n'ont qu'une valeur indicative et n'affectent aucunement l'interprétation des présentes CGV.

Dans les présentes CGV, le singulier comprend le pluriel et vice versa, et le masculin comprend le féminin. Les mots désignant des personnes s'appliquent aux individus, propriétaires uniques, partenariats, entreprises, fiducies et associations non incorporées.

 

13- LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux français en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes CGV.

 

14- ENTENTE INTÉGRALE & RENONCIATION

Les présentes CGV et tout autre avis légal figurant sur le site web excursions-nemo.fr constituent la totalité de l'entente entre le Client et Etineria et gouvernent l'utilisation d’le site web excursions-nemo.fr faites par le Client et des éléments et services y figurant.

Le défaut pour Etineria d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Aucune renonciation à une disposition de ces CGV ne liera et n'aura d'effet contre Etineria à moins qu'une telle renonciation ne soit écrite et signée par Etineria. Aucune renonciation à une disposition de ces CGV ne constituera une renonciation à une autre disposition et aucune telle renonciation ne constituera une renonciation continue à moins que prévue expressément.

  

15- MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Etineria peut modifier ou autrement mettre à jour les CGV applicables à le site web excursions-nemo.fr de temps à autre, sans préavis, et le Client accepte d'être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où il effecte une réservation sur le site web excursions-nemo.fr ou au téléphone par l'entremise d'un agents de réservation d'le site web excursions-nemo.fr.

 

16- AVIS

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter par Email à contact@excursions-nemo.fr ou par courrier à:

Etineria Tours
Le Savannah #48, bat B
Le haut du Bourg
97118 Saint-François


Les présentes Conditions Générales ont été révisées le 1er juillet 2023.
© Etineria Tours